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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04208

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 22/04208

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P] épouse [X], [E] [P], [F] [P] c/ [O] [Z] [M] épouse [K] [G] MINUTE N° 2026/473 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3f8195da062e04955a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04208

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/04208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le : à Me CALLON, Me [B], Me [O] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELACHAUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/04208 N° Portalis 352J-W-B7G-CWRLA N° MINUTE : Assignation du : 30 mars et 1er avril 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343abecdc6046d47d17f84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04208

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/04208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/04208 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPDI AFFAIRE : E.U.R.L. IC2B C/ [I] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND Me Christine TRIBOLO COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie-Lorraine VOLAND Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b27e097417ee1c09bc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04208

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 22/04208

    - N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 décembre 2024 Minute n° N° RG 22/04208 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZDR Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me DELATOUCHE, Me GAVAUDAN, Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef48e1aa44555aa9f91d
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04208

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 22/04208

    Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 MINUTE N°25/212 N° RG 22/04208 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQAS Affaire : [O] [R] épouse [B] [U] [R] [L] [R] C/ [T] [P] [S] épouse [V] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec400bdd062d9f810e4fbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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