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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04254 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/04254

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/04254

    N° du répertoire général : N° RG 22/04254 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGIK 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropropriétaitres de la [Adresse 5] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869dd9f47d8f0262ebff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04254

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 22/04254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04254 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WH7L JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [C] [D] né le 7 décembre 2002 à [Localité 5] (Sénégal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gaspard OKITADJONGA ANYIKOY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d25289c7662ca2bb04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04254

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/04254 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQPL N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01cfbb79e8fd3d32c6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1