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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04268 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/04268

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 22/04268

    Minute n° : 26/00268 N° RG 22/04268 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQTO Affaire : [A] [M] [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a10acdc6046d47010f3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04268

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 22/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Pétra LAVELIC #D1757Me Laurence MAROY #R0130délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPY N° MINUTE : Assignation du 25 mars 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fbd9cdc6046d47de58d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04268

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 22/04268

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04268 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHJZ NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b470ea89248182afde0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04268

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04268 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMPY DEMANDEUR M. [J] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pétra LALEVIC - #D1757 DÉFENDERESSE S.A.S. ALLSTAR BOXING AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Laurence MAROT - #E2

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bc2d9f47d8f026299e5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04268

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/04268

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 22/04268 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4PW Pôle Civil section 1 Date : 12 Décembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04268

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 22/04268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 22/04268 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJV N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adres

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1