Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/04282

    TJ 35238, 16 juin 2025, RG 22/04282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Juin 2025 2ème Chambre civile 58E N° RG 22/04282 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZKL AFFAIRE : CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [K] [E] épouse [B] [G] [B] épouse [Z] [J] [B] [Y] [B] épouse [T] C/ S.C.A. ABEILLE IARD & S

    Lire la décision → Vérifier la source 68545896f58c06bf60134d0b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04282

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/04282

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXN DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bb8b3f1e77535a8273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles