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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04309 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04309

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 22/04309

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [E] c/ [F] [D], Société Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE caisse d’ass urance mutuelle N°25/764 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/04309 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPI2

    Lire la décision → Vérifier la source 694afd7a75782d5f0664602c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04309

    TJ Toulouse, 10 févr. 2025, RG 22/04309

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/04309 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI24 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7f60e5c31af0e696e8e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04309

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 22/04309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 22/04309 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRME N° Minute : AFFAIRE [Z] [O] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société CPAM DU CALVADOS, CAPAVES PREVOYANCE, Commune de [Localité 7], Mutuelle GRAS S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c3205d5ee57a980d4749

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1