Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04335 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04335

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 22/04335

    N° RG 22/04335 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HS6D N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 ENTRE: Madame [H] [D] épouse [T] née le 21 Juin 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Bernard PEYRET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b343cdc6046d472aba3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04335

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 22/04335

    N° RG 22/04335 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESW 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/04335 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LESW Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas CLAUSMANN Me Julien SCHAEFFER Le Le greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Julien SCHAEFFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182571c67ecf83a09831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04335

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04335 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQTP N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff9d94801f110a57cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1