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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04342 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/04342

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 22/04342

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHOD NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 novembre 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200e8195da062e04a3671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/04342

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 22/04342

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [K] [C] [U] épouse [K] Contre : [B] [R] [F] [Y] épouse [R] Grosse : Me Sébastien RAHON la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7047e85d0474bddbac5e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04342

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 22/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 12 Novembre 2024 [G], [L] C/ [W], [R], MACSF N° RG 22/04342 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYHI n°: ORDONNANCE Rendue le douze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a8264fe014c41fe9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04342

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/04342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYT N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [M] [O] veuve [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb33ea7c8c1129c075d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1