Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04347
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 22/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [T] [G] C/ [Y] [S] [V] épouse [G] N° RG 22/04347 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW2V Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04347
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIM7 N° de MINUTE : 24/00255 Monsieur [L] [J] né le 19 Novembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David BOUSSEA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04347
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/04347
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/04347 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXAS DEMANDERESSE : Madame [I] [W] née le 17 juillet 1971 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de commerciale sédentaire, demeurant [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles