Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04347
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 22/04347
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPQR Jugement (N° 20/05362) rendu le 27 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 22/04347
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/04347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDJG SOCIETE [C] CONCEPT C/ [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : 02/10/25 à : - Me Roselyne SIMON-T
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ca other ca_montpellier n° 22/04347
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 22/04347
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQY4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Pauline AQUILA substituantpar Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04347
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 22/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [T] [G] C/ [Y] [S] [V] épouse [G] N° RG 22/04347 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW2V Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/04347
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/04347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/04347 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIM7 N° de MINUTE : 24/00255 Monsieur [L] [J] né le 19 Novembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David BOUSSEA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04347
TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/04347
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/04347 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXAS DEMANDERESSE : Madame [I] [W] née le 17 juillet 1971 à [Localité 2], de nationalité française, exerçant la profession de commerciale sédentaire, demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04347
CA Toulouse, 10 janv. 2024, RG 22/04347
10/01/2024 ARRÊT N°02/2024 N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEZC EV/MB Décision déférée du 06 Décembre 2022 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/01295) Mme DUTEIL S.A.R.L. THIBAULT FERRERE TECHNOLOGIES C/ S.C.E.A. SOCIETE CIVILE FERMIERE D'EXPLOITATION AGRICO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04347
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/04347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRWN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mar
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04347
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/04347
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 22/04347 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTOB joint au dossier 23/00987 Appel d'une décision rendue par le Président du TJ de [Localité 5] En date du 14 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 06 Décembre 2022 APPELANTE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04347
CA Paris, 31 déc. 2022, RG 22/04347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/04347 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04347
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 22/04347
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°260 D.A. : Numéro : 22/03093 du : 23 Septembre 2022 N° RG 22/04347 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7X Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 08 Septembre 2022 dans l'affaire portant le
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