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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04361

    TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 22/04361

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI2V NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c4fcdc6046d47735101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04361

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3MH AFFAIRE : Société BNP PARIBAS LEASE GROUP (Me Evelyne MERDJIAN) C/ Mme [Y] [G] (Me Alain CHETRIT) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eea75782d5f06bfc426
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/04361

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/04361

    N° de minute : N° RG 22/04361 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HR6Q COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdf7bf81cc98b9e9ed986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04361

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/04361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/04361 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUUD N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. JUMP MOTOS [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0a6d8b1985f45f0f29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1