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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04365 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04365

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 22/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04365 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUWH AFFAIRE : M. [N] [S] (Maître Marie -jeanne BRUSCHI de la SCP BRUSCHI & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3652336df169666db047
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04365

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04365 N° Portalis 352J-W-B7G-CWSND N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 06 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8c9b56f16fd33ac81d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04365

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04365 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSND DEMANDEUR M. [D] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Robin CASTEL de la SELAS ARDENS - #B1161 DEFENDERESSE S.A.S. SAINT-GERMAIN BELLECHASSE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65d5e2958c07e91d262d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1