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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04369

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXMY Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, vestiaire : 25 Me Grégoire M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46accc93c619cd1f29db43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04369

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04369 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSE NAC : 70F FE-CCC délivrées le :______ à : Me Anne-constance COLL Me David RICCARDI Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [S] [C], née le 11 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69968975cdc6046d47e6e0ca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04369

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 22/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G] [H] [W] épouse [J] C/ [R] [O] [L] [U] [J] N° RG 22/04369 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZMN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [G] [H] [W] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321d2c6c6896192a76196
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04369

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 22/04369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXY N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9814868318089f1252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1