Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/04369
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/04369 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXMY Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, vestiaire : 25 Me Grégoire M
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ca other ca_paris n° 22/04369
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 22/04369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (N° 2026/ 35 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR3M Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04369
TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 22/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/04369 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSE NAC : 70F FE-CCC délivrées le :______ à : Me Anne-constance COLL Me David RICCARDI Jugement Rendu le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [S] [C], née le 11 Octo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/04369
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 22/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [G] [H] [W] épouse [J] C/ [R] [O] [L] [U] [J] N° RG 22/04369 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZMN Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [G] [H] [W] épou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04369
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 22/04369
06/12/2024 ARRÊT N° 2024/289 N° RG 22/04369 N° Portalis DBVI-V-B7G-PE6Y CB/ND Décision déférée du 15 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/01502) M. GUERRIN SECTION COMMERCE S.A.R.L. TRANSPORT SPRINT C/ [H] [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04369
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 22/04369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04369 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFXY N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04369
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/04369
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/04369 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4V5 Madame [D] [X] c/ S.A.S. LEGMOD 47 [Localité 5] Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04369
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/04369
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLU7 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04369
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 22/04369
N° RG 22/04369 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLQW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 mai 2022 RG : 11-20-3650 [F] C/ [21] SIP [Localité 11] TRESORERIE [Localité 24] MUNICIPALE METROPOLE DE [Localité 24] [16] CHEZ [25] [15] FOND
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04369
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/04369
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04369 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/04369
CA Paris, 2 janv. 2023, RG 22/04369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04369 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04369
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 22/04369
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ 475 Rôle N° RG 22/04369 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDMW Syndicat CFE-CGC-BTP C/ Société DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES ESCOTA Syndicat CFDT Syndicat CFTC Syndicat CGT S
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