Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04374 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/04374

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 22/04374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04374 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WY7X Jugement du 16 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Delphine POTUS - 191 REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597d428384b762e63003
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04374

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/04374

    Décision du 8 février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04374 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04374 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUXB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1344e3c16e330fea214a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1