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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04386 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04386

    TJ 83137, 13 janv. 2026, RG 22/04386

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 22/04386 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LURP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cc38cdc6046d47a3ce53
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj77284 n° 22/04386

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 22/04386

    Min N° 25/00963 N° RG 22/04386 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ53 S.C.I. SOCELIE C/ Mme [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SOCELIE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET,

    Lire la décision → Vérifier la source 695c1ef875782d5f06e4d30d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/04386

    TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 22/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/04386 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGJW n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77f99da36895046ba707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04386

    TJ Nice, 26 nov. 2024, RG 22/04386

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LB LIBERATION c/ S.A.S. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT MINUTE N° 24/ Du 26 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/04386 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR26 Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67462fb1bf0149c034442ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/04386

    TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 22/04386

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04386 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ7U NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6744fa8f098ceb15eb3fc223
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04386

    TJ Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 19 Septembre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A24/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/04386 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JUEH JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb01296b51ba2bd5c69

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