Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04391
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYRI N° PARQUET : 22-167 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04391
TJ 13001, 15 juill. 2025, RG 22/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/04391 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPUC AFFAIRE : [H] [L] C/ Syndic. de copro. de la RESIDENCE LES [Localité 12] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie MARCHESSEAU Me Nicolas MERGER COPIE(S)délivrée(s) le
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04391
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 22/04391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25 / N° RG 22/04391 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OR3Z Affaire : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet CLARUS dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04391
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 22/04391
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/04391 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4X4 Pôle Civil section 2 Date : 24 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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