Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/04394
TJ Nîmes, 7 oct. 2024, RG 22/04394
la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Me Patricia TEULADE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04394
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 22/04394
PREMIERE CHAMBRE 03 Septembre 2024 N° RG 22/04394 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MULX Code NAC : 51A S.C.I. MMB-IMMO C/ S.A.R.L. HYPERACTIF MOBILITE [B] [P] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04394
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/04394
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 14 MARS 2024 N° RG 22/04394 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYMF. DEMANDEURS : Monsieur [S] [I], né le 29 avril 1961 à [Localité 4], demeurant et domicilié [Adresse 2] représenté par Maître Grégoire LADOUARI de l’AAR
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