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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/04397

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 22/04397 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIJO N° Minute : AFFAIRE [V] [X] [W] veuve [C] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Localité 10] Humanis Agirc Arrco, Caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d0675782d5f06ca713d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04397

    TJ Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/04397

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/04397 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4XM Pôle Civil section 1 Date : 17 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede03123308db0e5f7130b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04397

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/04397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04397 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP6B DEMANDERESSE Société AREAS DOMMAGES société d’assurance mutuelle, Immatriculée au RCS de PARIS, sous le numéro 775 670 466, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMO

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714f79d7e316eba79afa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1