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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04400

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04400 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQBT N° Minute : 24/ AFFAIRE [U] [I] représentée par la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (S.G.I) dont le siège social est sis 16 rue Gabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1ab098d256e100afe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04400

    TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/04400

    PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/04400 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUCP 60A [Z] [C] C/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY CPAM du [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0ed8291d53fff4743e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04400

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU4N N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373619f939ca6242e2de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1