Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/04400
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/04400
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6B Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 22/04400
CA Toulouse, 5 août 2025, RG 22/04400
05/08/2025 ARRÊT N°2025/290 N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFA7 SM AC Décision déférée du 09 Novembre 2022 Tribunal de Commerce d'ALBI ( ) Monsieur RIZZO S.A.S.U. ACTION TARNAISE DE SECURITE C/ S.A.S.U. PARCOURS INFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 22/04400
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04400
GLQ/KG MINUTE N° 25/351 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Nu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04400
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04400 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQBT N° Minute : 24/ AFFAIRE [U] [I] représentée par la SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE (S.G.I) dont le siège social est sis 16 rue Gabri
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04400
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 22/04400
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 SEPTEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4ZF Madame [T] [S] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/04400
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 22/04400
PREMIERE CHAMBRE 28 Mai 2024 N° RG 22/04400 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUCP 60A [Z] [C] C/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY CPAM du [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04400
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/04400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWU4N N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04400
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/04400
ARRET N° [P] [P] C/ [H] CV COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/04400 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISC4 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04400
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 22/04400
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 27 Janvier 2023 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLTD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon, décision attaquée en date du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/04400
CA Montpellier, 25 août 2022, RG 22/04400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022 - 166 N° RG 22/04400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Q [R] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GERA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04400
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/04400
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04400 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXK Décision déféré
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