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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04403

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 22/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6DN AFFAIRE : M. [T] [C] (Maître Muriel MANENT de la SCP MONIER - MANENT) C/ S.A. ENEDIS (Me Martine RUBIN) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69835988cdc6046d47e1fc7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04403

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/04403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDY N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me BALE Me TIREL M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1d9da3689504689644
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/04403

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 22/04403

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04403 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4RF Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04403

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/04403

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D”AZUR c/ [B] [O] N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04403 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OROQ Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77522f68e27f214e75812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1