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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04404 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 22/04404

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 22/04404

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUÉE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 22/04404 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69802814cdc6046d4796f824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/04404

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04404 N° Portalis 352J-W-B7G-CWS2H N° PARQUET : 22/379 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2022 AJ du TJ DE [Localité 5] du 08 Avril 2021 N° 2021/000366 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683755497afb61838af17422
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj14118 n° 22/04404

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 22/04404

    N° du répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGU2 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cab1bda0e3a8e194e1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1