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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 22/04408

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04408 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5KG DATE : 19 mars 2026 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70db9cdc6046d473a98c0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/04408

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 22/04408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/04408 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNF PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [X] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc31ccdc6046d47d05041

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