Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 22/04408
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 22/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER, [Adresse 1], [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04408 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5KG DATE : 19 mars 2026 ORDONNANC
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/04408
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 22/04408
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/04408 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNF PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [T] [X] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] rep
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ca other ca_toulouse n° 22/04408
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 22/04408
18/03/2025 ARRÊT N°117 N° RG 22/04408 N° Portalis DBVI-V-B7G-PFCI VS/ND Décision déférée du 24 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE 20/00717 M. GUICHARD SARL MANEL C/ S.C.I. AL 4 AS S.E.L.A.R.L. EGIDE CONFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04408
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/04408
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04408 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M45G CPAM DE LA GIRONDE c/ S.A. [1] Nature de la décision : au fond
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04408
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 22/04408
4ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 22/04408 N° Portalis DBVL-V-B7G-S54O (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04408
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/04408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPXN Jugement (N° 21/18097) rendu le 08 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04408
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/04408
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 22/04408 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJOX AFFAIRE : [P] [B] .... C/ [E] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04408
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/04408
C4 N° RG 22/04408 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTUG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/04408
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/04408
ARRET N° [J] C/ S.A. [3] CD/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04408 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISDL Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04408
CA Lyon, 12 janv. 2023, RG 22/04408
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/04408 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLT6 [6] C/ [X] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 3] du 11 Mai 2022 RG : 21/00439 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTI
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