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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/04424

    TJ 13001, 1 sept. 2025, RG 22/04424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 ROLE : N° RG 22/04424 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LPW2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] épouse [G] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5dfd4c1dca99f26393403
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04424

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/04424

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/04424 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/04424 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSCJ N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247e795daea26ff7e1f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/04424

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 22/04424

    PREMIERE CHAMBRE 03 Juin 2025 N° RG 22/04424 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWG4 Code NAC : 58E [O] [T] C/ Société BPCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c838f105e58d1ae9a76
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/04424

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 22/04424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/04424 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSTR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [M] C/ [O] [M] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f1dd4fa92cae32c9a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1