Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/04425
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 22/04425
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Parties 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04425
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 22/04425
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MEDINA 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 GROSSE Me PATRIZIO 1 EXP Me KATTINEH-BORGNAT 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Décembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/04425
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04425
Minute n° : 25/00827 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQFY Affaire : [X]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1981 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/04425
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/04425
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/04425 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUUJ AFFAIRE : [I] [C] épouse [H]/ [B] [H] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04425
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 22/04425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 22/04425 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNHF N° Minute : AFFAIRE [J] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3
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