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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/04428

    TJ 38185, 30 juin 2026, RG 22/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 22/04428 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY2O demandeurs : S.A.S. IDES PLOMBERIE, représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : Valérie LIATARD, représentée par Me Allison

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4d593c619cd1f2af8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04428

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PROT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SALEM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPET N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 698e32cdcdc6046d471d0849
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04428

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 22/04428

    - N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/815 N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT Me ADAMCZYK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d52ca67decc9144c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04428

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/04428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04428 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3Y3 AFFAIRE : M. [H] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0d68ddbf41d3f429360

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1