Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 22/04428
TJ 38185, 30 juin 2026, RG 22/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 22/04428 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KY2O demandeurs : S.A.S. IDES PLOMBERIE, représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : Valérie LIATARD, représentée par Me Allison
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04428
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PROT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SALEM ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/04428 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPET N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2
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ca other ca_colmar n° 22/04428
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04428
MINUTE N° 25/305 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04428
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 22/04428
03/12/2024 ARRÊT N°432 N° RG 22/04428 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFDZ SM / CD Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00546 M. ROUMAGNAC Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [Y] [J] [M] [V] épouse [J]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/04428
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 22/04428
- N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/815 N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT Me ADAMCZYK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUATORZE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04428
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 22/04428
N° RG 22/04428 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWE C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04428
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/04428
ARRET N° S.A.R.L. SOTIBAT BETONS DECORATIFS C/ [P] [E] S.A.S. UNIBETON AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'i
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04428
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/04428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04428 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3Y3 AFFAIRE : M. [H] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A. AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04428
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/04428
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04428 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S57X Société [19] S.E.L.A.R.L. [18] S.E.L.A.R.L. [17]-[V] [17] S.E.L.A.R.L. [12] C/ S.A. [14] S.C.P. [T] Etablissement Public FIVA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE
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