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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/04429

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 22/04429

    - N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00907 N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BLANGY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac764cdc6046d470ba447
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 22/04429

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 22/04429

    - N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Janvier 2025 Minute n°25/338 N° RG 22/04429 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYZL JUGEMENT DE RÉVOCATION DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ad3cf40727a0043ffd1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04429

    TJ Montpellier, 12 nov. 2024, RG 22/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04429 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZ3L DATE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cdb0264fe014c42006d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/04429

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 22/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [R] C/ [T] N° RG 22/04429 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IYRL n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b1d1486831808a49bbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04429

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/04429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04429 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNTH N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [W], [B] [U] [Adresse 6] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7094082b40ce99b67b61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1