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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04430 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/04430

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/04430 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMTI 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [G] [I] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6986714acdc6046d47492240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04430

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 22/04430

    - N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° 25/846 N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ Le CCC : dossier FE : Me Kalinka BUREAU DOBKINE, Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 691717cae097417ee1c05011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04430

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04430 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2YH AFFAIRE : M. [M] [N] (Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI) C/ la société 13 HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa9e966f73cc6011fead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1