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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04432 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/04432

    TJ 91228, 22 août 2025, RG 22/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/479 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/04432 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVJD JUGEMENT DE DÉBOUTÉ AFFAIRE : [P] [R] [N] C/ [T] [O] épouse [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb674972f2ec9d4b8006b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04432

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04432 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548fee05e3ee32cb876e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1