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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04435 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/04435

    TJ 83050, 13 mars 2026, RG 22/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 22/04435 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQJO Minute n° : 2026/66 AFFAIRE : [N] [Z], [J] [V] C/ S.A. [Localité 1] ASSURANCES, S.A. PACIFICA, Société SGTA, Compagn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51f1ecdc6046d47a0e0bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/04435

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 22/04435

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 22/04435 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 22/04435 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSBX N° min

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f74575782d5f06d97889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04435

    TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/04435

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/222 N° RG 22/04435 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cdb5aee47295cf5f999f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04435

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/04435 N° MINUTE : GC [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee09c172da17169e9a9f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04435

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04435 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLMX N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEUR Mons

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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