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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04440 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04440

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 22/04440

    N° RG 22/04440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 22/04440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5O Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Me Caroline MAINBERGER Me Olivier ZAIGER Le Le Greffier Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e7ecdc6046d47ae9de6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04440

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLOB N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45493ee05e3ee32cb881d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1