Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/04440 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/04440

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 22/04440

    N° RG 22/04440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5O PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 22/04440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LB5O Copie exec. aux Avocats : Me Muriel KEPPI Me Caroline MAINBERGER Me Olivier ZAIGER Le Le Greffier Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69945e7ecdc6046d47ae9de6
  • ca other ca_paris n° 22/04440

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/04440

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04440 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSC2 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74185ac880aa7ee21f26a
  • ca other ca_colmar n° 22/04440

    CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/04440

    MINUTE N° 25/300 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 681aef91e9f4c823e75d8e5c
  • ca other ca_aix_provence n° 22/04440

    CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 22/04440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/56 Rôle N° RG 22/04440 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDVU S.A.S. ZAMORA TRANSPORTS C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 Février 2025 à : SELARL LX

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1cf73dc0a7d8826fd11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04440

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLOB N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45493ee05e3ee32cb881d
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/04440

    CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 22/04440

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°58 N° RG 22/04440 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6CF S.A.S. FAUBOURG SAINTE ANNE C/ PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb7437ebb0d05de38f19f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1