Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04441 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04441

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 22/04441

    N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel KIEFFER Me Jean-François ZENGERLE Le Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9ac9134b6bc8ffbdc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04441

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 22/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/04441 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXLON N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45496ee05e3ee32cb8885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04441

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 22/04441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/04441 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIVB JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : La société DECOWASMES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d5b3c432ce7d11a682de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1