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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04448

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 22/04448 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIRQ JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12]-TOURCOING, agissant par ses représentants légaux. [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benoît DE BERNY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ea86cdc6046d474fc545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04448

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/04448

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04448 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4YQ Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd883aab7e661bd4fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/04448

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 22/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/04448 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQDD N° Minute : 24/ AFFAIRE Société GROUPE WAYNE C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 185 avenue Achille PERETTI 92200 NEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad1cb098d256e100b021
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04448

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/04448

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/04448 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/04448 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRUN N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 663e613ed1b80eb743b108ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04448

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04448 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQNS N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ESPACE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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