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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04454

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 22/04454

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04454 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LWY4 En date du : 04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affa

    Lire la décision → Vérifier la source 686839954965b5d9df32563f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04454

    TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 22/04454

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X], [V], [L] [H], [Z], [J], [F] [N] épouse [H] c\ Syndic. de copro. FORIMMO N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04454 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORHI Par jugement de la 4ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef76e829c6d6ab30388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04454

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/04454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGX N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3bd85819597271e5c28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1