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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04456

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/04456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQK N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. ATELIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc19c9cdc6046d47a77ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04456

    TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/04456

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/04456 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OS Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4eef10468b3f5b82613

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