Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04456
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 22/04456
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 JUILLET 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDXC [M] [G] C/ S.A. CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arielle LACONI Me Guillaume BORDET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/04456
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/04456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04456 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQK N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 mars 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. ATELIER D
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ca other ca_paris n° 22/04456
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/04456
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSD7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04456
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 22/04456
N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTX6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Sandrine MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04456
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 22/04456
ARRET N° [L] [K] C/ [D] [J] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04456
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/04456
29/03/2024 ARRÊT N°2024/109 N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFG2 CB/AR Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01860) SECTION ENCADREMENT - HARREGUY P [Y] [W] Syndicat CGT DES SALARIES ALTRAN C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04456
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 22/04456
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 22/04456 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OS Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [E] [X] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04456
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/04456
1ère Chambre ARRÊT N°44 N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6EQ S.A.R.L. [X] S.A.R.L. LE P'TIT TRAIN DE [Localité 14] C/ Me [G] [F] M. [B] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04456
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/04456
ORDONNANCE N° [M] [W] C/ [X] [Adresse 7] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/04456 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGJ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04456
CA Bordeaux, 6 mars 2023, RG 22/04456
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2023 N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47M S.A.S. MENUISERIES ET STRUCTURES BOIS MICHEL DUPUIS c/ S.A.S. ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04456
CA Lyon, 20 juin 2022, RG 22/04456
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 Juin 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04456 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLXW Appel contre une décision rendue le 09 juin 2022 par le Juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELANT
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