Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04471 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04471

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 22/04471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04471 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJ7J NAC : 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b429da36895046be07d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04471

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 22/04471

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04471 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4UQ Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616d8f105e58d1aea087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04471

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/04471 N° Portalis 352J-W-B7G-CWP4T N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b90a4ac292313a4ee40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04471

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/04471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/04471 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OXSJ NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Mourad BATTIKH, la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : La S.A.S. PROACT’IMM Ecerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5e60d951d116d3898264

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1