Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04481
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 22/04481
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. TITUS c/ [G] [P] N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/04481 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORVA Grosse délivrée à : la SELARL BRESSON J. & SPANO S. exp
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/04481
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 22/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04481 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLV N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [N] [Y] 21 et 23
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04481
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04481 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQV JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [F] ([R]) [A] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Antoine TOURBIER, avoca
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04481
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/04481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/04481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLLV N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DE
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