Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/04482
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 22/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 22/04482 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMPL N° MINUTE : 26/00072 AFFAIRE [G] [I] [A] épouse [V] C/ [J] [V] DEMANDEUR Madame [G] [I] [A] épouse [V] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04482
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/04482
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3W NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/04482
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 22/04482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/04482 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJQX JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [B] [H] [Z] se disant né le 10 octobre 2003 à [Localité 7]/[Localité 9] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU,
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