Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04483
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 22/04483
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AUBRY 1 GROSSE Me VOISIN MONCHO 1 GROSSE Me DURAND 1 GROSSE Me RENAUDOT 1 EXP Me BOULARD 1 EXP Me BONZANINI 1 EXP Me DELAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04483
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 22/04483
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2025 N° RG 22/04483 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXTR Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [O], [T], [L] [RK] né le 30 Décembre 1952 à [Localité 15] (50), demeurant [Adresse 4], 2/ Monsieur [P], [A], [LT] [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04483
TJ Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/04483
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/04483 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4MM Pôle Civil section 1 Date : 08 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL
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