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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04487

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 N°Portalis 352J-W-B7G-CWPBT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GCEB 25 avenue de la Pointe Ringa

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b6a2273490db107fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04487

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 22/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 ROLE : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LP6T AFFAIRE : [F] [X] C/ [M] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS [Localité 4] Me Jean VOISIN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS [Localité 4] Me Jean VOISIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6de3
  • tj MEE - incident tj31555 n° 22/04487

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/04487

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK72 NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 avril 2025, l

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c9b34a5cb0e489b5c1
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04487

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 22/04487

    N° RG 22/04487 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [I] épouse [S] [J] C/ [H] [S] [J] [W] [Y] veuve [U] Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670421da8d5cd4a875900006
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04487

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 22/04487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT DEMANDERESSE S.A.S. GCEB société par actions simplifiée, au capital social de 350.000 €, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 380 777 896, agissant poursuites et diligences de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa715111c372a7c0d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1