Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/04487
CA Grenoble, 7 juill. 2026, RG 22/04487
N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT2X C1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 07 JUILLET 2026 Appel d'une
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ca other ca_montpellier n° 22/04487
CA Montpellier, 31 oct. 2025, RG 22/04487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 31 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 14] N° RG 16
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ca other ca_lyon n° 22/04487
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 22/04487
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLZ6 [F] Syndicat UNION SOLIDAIRES RHONE C/ Association MEDIALYS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Mai 2022 RG : F 18/01779 COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04487
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 N°Portalis 352J-W-B7G-CWPBT N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. GCEB 25 avenue de la Pointe Ringa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/04487
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 22/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 ROLE : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LP6T AFFAIRE : [F] [X] C/ [M] [C] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL BAGNIS [Localité 4] Me Jean VOISIN COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL BAGNIS [Localité 4] Me Jean VOISIN
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/04487
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/04487
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04487 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RK72 NAC: 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 avril 2025, l
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04487
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 22/04487
N° RG 22/04487 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/04487 N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4R N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [V] [I] épouse [S] [J] C/ [H] [S] [J] [W] [Y] veuve [U] Grosse Délivrée le :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04487
TJ Paris, 26 août 2024, RG 22/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04487 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBT DEMANDERESSE S.A.S. GCEB société par actions simplifiée, au capital social de 350.000 €, inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 380 777 896, agissant poursuites et diligences de ses
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04487
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 22/04487
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° . N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6JO DÉBITEUR : [H] [D] Mme [H] [D] C/ [14] Mme [L] [T] BOULANGER LOCATION SURENDETTEMENT - M. [M] [K] [16] CANAL PLUS - CANAL SAT TOTAL DIRECT ENERGIE CAF D'I
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04487
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/04487
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION EN MATIERE DE BAUX RURAUX DU MARDI 19 DECEMBRE 2023 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT2X Appel d'une décision (N°R.G. 21/00005) rendue par le tribu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04487
CA Toulouse, 1 août 2023, RG 22/04487
01/08/2023 ARRÊT N°23/479 N° RG 22/04487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLR MA-CD Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Juge aux affaires familiales de MONTAUBAN - A-S. DERENS [B] [N] C/ [G] [M] CONFIRMAT
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