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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04490 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04490

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04490 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM7B N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RESTAURANT LE QG [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311481ea90490411ac85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04490

    TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/04490

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [C] [P] c/ [U] [V], [A] [H] N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04490 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORFY Grosse délivrée à Maître Valérie BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 667483bba25c27523ed34e11
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04490

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/04490

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04490 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJN5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ca855e23cbd75de27ad

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1