Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/04490
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 22/04490
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/04490 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQA5 Jugement (N° 21/00438) rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
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ca other ca_lyon n° 22/04490
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/04490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04490 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL2D Association VITALITE A DOMICILE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2022 RG : 20/03173 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_aix_provence n° 22/04490
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 22/04490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/428 Rôle N° RG 22/04490 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2U SAS [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : - Me Th
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04490
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/04490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/04490 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM7B N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RESTAURANT LE QG [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/04490
TJ Nice, 14 juin 2024, RG 22/04490
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O], [C] [P] c/ [U] [V], [A] [H] N° Du 14 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/04490 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORFY Grosse délivrée à Maître Valérie BOI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04490
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/04490
MINUTE N° 24/445 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04490
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 22/04490
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/04490 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WJN5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/04490
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 22/04490
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2024 (n° 5, 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFL7E Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04490
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 22/04490
31/01/2024 ARRÊT N°70/2024 N° RG 22/04490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFLW CBB/MB Décision déférée du 22 Septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/00934) Mélanie RAINSART [F] [X] C/ [K] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/04490
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/04490
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04490 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJUQ AFFAIRE : M. [X], [Y], [S] [B] C/ M. [I] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04490
CA Rennes, 5 janv. 2023, RG 22/04490
4ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 22/04490 N°Portalis DBVL-V-B7G-S6J2 NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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