Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/04499 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04499

    TJ 30189, 28 mai 2026, RG 22/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Mai 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [X] [B] veuve [D] agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a00bdcdc6046d476b8054
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/04499

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 22/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB6 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Judith BENGUIGUI - #C2254 DEFENDEUR M. [Z] [Q] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Laurent [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caef2cdc6046d4739f55e
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 22/04499

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 22/04499

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Rémi PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVKH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e5de0ebe408dabfafe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/04499

    TJ 44109, 13 juin 2025, RG 22/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 13 Juin 2025 minute n° N° RG 22/04499 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYDM ------------- [M] [W] épouse [O] [I] C/ [Y], [X], [S], [J] [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f76ad24789c3b806597
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04499

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/04499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/04499 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 24 Février 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd4c8a1343b8cd6256d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04499

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/04499

    N° RG 22/04499 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2024 54A N° RG 22/04499 N° Portalis DBX6-W-B7G-WUPS Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [N], [H] [U] C/ S.A.R.L. ED CONSTRUCTION RIVE GAUCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98ceaa704a07f492dd55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1