Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04500
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT43 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ACM IARD [Adresse 1] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04500
TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 22/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 22/04500 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQB7 Minute n° : 2024/164 AFFAIRE : [Y] [P], [E] [F] C/ [K] [V], [W] [J] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 COMPOSITION DU T
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04500
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04500
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 22/04500 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2CF DEMANDEUR : Madame [I] [K] [H] [M] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 4] re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles