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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04500

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT43 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ACM IARD [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d57827ea89ef4c8991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04500

    TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 22/04500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 22/04500 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQB7 Minute n° : 2024/164 AFFAIRE : [Y] [P], [E] [F] C/ [K] [V], [W] [J] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 666208d9d07d032eddaf48ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04500

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04500

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 22/04500 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2CF DEMANDEUR : Madame [I] [K] [H] [M] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a519d9abb6262fe0cc2c

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