Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04500
CA Rennes, 20 mai 2026, RG 22/04500
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°241 N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S6KW M. [W] [L] C/ - S.E.L.A.R.L. [X] [C] (Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [1]) - L'Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/
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ca other ca_montpellier n° 22/04500
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/04500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRCE auquel est join
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04500
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 22/04500
12/09/2024 ARRÊT N° 251/24 N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFMK MS/MP Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00813) JP. VERGNE [V] [I] C/ MDPH 31 CONFIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04500
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04500 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT43 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. ACM IARD [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/04500
TJ Draguignan, 6 juin 2024, RG 22/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2024 Dossier N° RG 22/04500 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JQB7 Minute n° : 2024/164 AFFAIRE : [Y] [P], [E] [F] C/ [K] [V], [W] [J] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 COMPOSITION DU T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/04500
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 22/04500
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 17 MAI 2024 N° RG 22/04500 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2CF DEMANDEUR : Madame [I] [K] [H] [M] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04500
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/04500
MINUTE N° 24/143 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04500
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/04500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSNE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04500
CA Grenoble, 26 avr. 2023, RG 22/04500
N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT3S N° Minute : Notification le Copie exécutoire délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04500
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/04500
N° RG 22/04500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL3B Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 07 avril 2022 RG : 19/11488 ch n° 1 CAB 01 A S.A.R.L. OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE C/ [P] S.E.L.A.R.L. AJA ASSOCIES S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [X] [Y] S.A. MMA IARD ASSURANCES M
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